MENTIONS LEGALES
Informations légales
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Identité du Responsable de traitement
Ce Site est la propriété de la SCEA du Château Guillemot dont les coordonnées sont :
Adresse du siège social : Guillemot – 33330 Saint-Christophe-des-Bardes
SIRET : 38475369500012
N° de TVA : FR91384753695
Téléphone : 06 75 12 20 86
Courrier électronique : contact@chateauguillemot.com
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 384 753 695 Capital social 16 605 €.
Le Directeur de la publication est Madame ARNATHAU, en sa qualité de gérante.
Crédit photo : Madame ARNATHAU
Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société CEBIG, adresse : 5 avenue de Virecourt, 33370 Artigues-près-Bordeaux. La création graphique du site a été réalisée par la société CEBIG.
Droits d’auteur
Contenus protégés : © https://chateauguillemot.com/ Tous droits réservés. La reproduction du contenu de ce site web, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière). Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc., est la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Conditions d’utilisation
Le site https://chateauguillemot.com/ est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions d’utilisation. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, et accessible gratuitement à la condition que vous certifiez avoir l’âge légal pour acheter ou consommer de l’alcool dans votre pays de résidence – si cela n’est pas le cas, veuillez quitter ce site internet. De plus, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Ces conditions d’utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans prévis par l’établissement SCEA du Château Guillemot. Celle-ci ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi complètes et précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail à l’adresse suivante : contact@chateauguillemot.com ou via le formulaire de contact disponible sur la rubrique « Contact » du Site.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’établissement SCEA du Château Guillemot ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos produits sont non contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.
De plus, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’établissement SCEA du Château Guillemot, qui n’a pas la possibilité de vérifier les contenus de ces sites extérieurs.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux dont dépend le siège de l’établissement SCEA du Château Guillemot.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site ou rendu disponible à travers le Site : textes, photos, images, graphiques, logos, marques, dessins ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’établissement SCEA du Château Guillemot soit dispose des autorisations nécessaires d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Le contenu est donc protégé par les droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, retranscription, adaptation ou publication, même partielle, de ces lesdits éléments est strictement interdite sans l’accord express de l’établissement SCEA du Château Guillemot.
La violation des droits de la propriété intellectuelle constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Une infraction de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et être pénalement sanctionné.
Informatique et Liberté (CNIL)
En consultant le Site https://chateauguillemot.com/, l’établissement SCEA du Château Guillemot collecte uniquement des informations nominatives ou personnelles qui lui sont volontairement et ouvertement fournies par les visiteurs, eux-mêmes.
Conformément à l’article 104 de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, et aux articles 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives. Pour cela vous pouvez vous adresser par mail à l’adresse suivante : contact@chateauguillemot.com ou par courrier à l’adresse suivante : Château Guillemot – Guillemot 33330 Saint-Christophe-des-Bardes, accompagné d’une copie de votre titre d’identité.
Politique de confidentialité
L’établissement SCEA du Château Guillemot recueille des informations dans les formulaires de contact : Nom, E-mail, Numéro de téléphone. Ces informations ont pour finalité de vous contacter (via mail ou téléphone) afin de répondre à votre demande ou de préparer votre commande passée sur le Site et de vous contacter en cas de besoin. Ces données sont donc traitées par le service commercial de l’établissement SCEA du Château Guillemot.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans suivant la dernière interaction entre le service commercial et l’utilisateur. De plus, celles-ci ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers.
Utilisation des cookies
L’établissement SCEA du Château Guillemot a mis en place le système des « cookies » sur la navigation du site https://chateauguillemot.com/. Le cookie est un fichier de petite taille, qui permet uniquement de collecter des informations générales lors de votre passage sur le site et permet ainsi de collecter des statistiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site et de mieux répondre à vos besoins.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Editeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas l’enregistrement de cookies, il vous est possible de les désactiver sur la plupart des navigateurs en passant par les paramètres avancés de celui-ci. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Informations techniques
Le Site utilise la technologie Javascript.
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour. Il appartient à chaque utilisateur d’internet de protéger ses propres données, logiciels ou applications de la contamination d’éventuels virus.
Limitation de responsabilité
L’établissement SCEA du Château Guillemot décline toute responsabilité concernant les erreurs ou manques portant sur les informations diffusées sur ce site. Ainsi, l’établissement SCEA du Château Guillemot ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
Il est nécessaire de rappeler que les informations sur les produits et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; de ce fait elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
Gestion du site
Afin d’assurer la bonne gestion du site https://chateauguillemot.com/, l’Editeur est en mesure à tout moment de : suspendre ou interrompre l’accès au site dans sa totalité ou en partie, notamment pour procéder à des mises à jour, de supprimer toute information pouvant aller à l’encontre des lois en vigueur.
Evolutions du site
Tous les éléments présents sur le site https://chateauguillemot.com/ sont susceptibles de modification et/ou suppression sans préavis. De ce fait, tous les éléments sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Limitation de la responsabilité des sites référencés
Sur le présent site internet des liens hypertextes ont été mis en place en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet. La responsabilité de l’établissement SCEA du Château Guillemot ne pourrait être engagée concernant ces liens, leurs contenus, changements ou mises à jour.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’établissement SCEA du Château Guillemot en tant que Responsable de traitement s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
L’établissement SCEA du Château Guillemot s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de toute personne ; visiteur de notre site internet.
Les données collectées
L’établissement SCEA du Château Guillemot collecte certaines de vos données telles que (liste non exhaustive) : nom, adresse mail, téléphone, afin d’être en mesure de vous assurer certains services tels que : répondre à une demande de contact, préparer une commande passée via le site internet, répondre à une candidature, etc.
Ces données sont nécessaires à l’activité commerciale de l’établissement SCEA du Château Guillemot.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Quand l’utilisateur navigue sur le site https://chateauguillemot.com/, des données peuvent être recueillies : l’url des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet de l’utilisateur.
Les données collectées par l’établissement SCEA du Château Guillemot sont des informations personnelles relatives à l’utilisateur nécessaires pour répondre à certains produits et services proposés par le site https://chateauguillemot.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même, ces données sont alors précisées comme obligatoires ou non.
Conformément aux dispositions ces articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité. Adresse mail : contact@chateauguillemot.com. Courrier Château Guillemot – Guillemot – 33330 Saint-Christophe-des-Bardes.
L’établissement SCEA du Château Guillemot s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://chateauguillemot.com/ soit publiée, échangée, transférée ou encore vendue à des tiers, à l’insu de l’utilisateur. Sauf dans le cas où l’établissement SCEA du Château Guillemot prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à tout autre forme de cession d’actifs. Le nouvel acquéreur sera tenu de la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site https://chateauguillemot.com/.
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
L’établissement SCEA du Château Guillemot s’engage en cas d’accès illégal aux données personnelles, susceptibles d’engendrer un risque élevé pour l’Utilisateur, de le notifier dans les plus brefs délais.
Nous informons également tous les visiteurs et clients que :
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Vous certifiez avoir l’âge légal requis dans votre pays de résidence et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site internet.